J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)


NOR : JUSK0640114A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mme Catherine Cholerva, épouse Koulmann, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Casabianda, en remplacement de Mme Claudette Babus, épouse Dubos, à compter du 1er juin 2006.